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R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. La deuxième partie du relevé prévu à l’article 108 de la Loi doit mentionner que, tant que le régime demeure composé de 2 volets, le passif du volet visé et le compte correspondant de la caisse de retraite sont considérés distinctement du passif et du compte de l’autre volet aux fins de l’acquittement de la part qui revient au conjoint.
D. 1110-2013, a. 27.
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